Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LES GITES DE LA TOURNERIE et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de séjour ou de prestation événementielle.
1. Identification du prestataire
LES GITES DE LA TOURNERIE
SIRET : 382 313 641 00039
Adresse : 2, La Tournerie, 17260 Gémozac
Responsable de la publication : EI CLOUZOT
Contact : André Clouzot – 06 25 58 13 51
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES GITES DE LA TOURNERIE propose :
- la location de gîtes meublés de tourisme
- l’accueil et l’organisation d’événements privés ou professionnels (mariages, réceptions, séminaires, événements d’entreprise, etc.)
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Réservation
La réservation devient effective après :
- acceptation du devis ou des conditions proposées
- versement d’un acompte dont le montant est précisé lors de la réservation
LES GITES DE LA TOURNERIE se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent les prestations décrites lors de la réservation.
Sauf mention contraire :
- les taxes de séjour ne sont pas incluses
- les prestations annexes (ménage, options, équipements spécifiques, etc.) peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire
LES GITES DE LA TOURNERIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.
Le solde du séjour ou de l’événement devra être réglé au plus tard à la date convenue contractuellement.
En cas de non-paiement du solde :
- la réservation pourra être annulée
- les sommes déjà versées pourront être conservées à titre d’indemnité
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé pour :
- les séjours en gîte
- les événements privés ou professionnels
Ce dépôt vise à couvrir :
- les dégradations
- le non-respect des lieux
- les frais supplémentaires éventuels
Il sera restitué après état des lieux, déduction faite des sommes éventuellement dues.
7. Annulation – Séjours en gîte
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Sauf conditions particulières précisées lors de la réservation :
- annulation par le client :
- l’acompte versé reste acquis au propriétaire
- annulation par le propriétaire :
- les sommes versées seront intégralement remboursées
8. Annulation – Événements (mariages, séminaires, réceptions)
En raison de la nature spécifique des événements :
- l’acompte versé n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client
- toute annulation tardive peut entraîner la facturation de la totalité de la prestation
Des conditions spécifiques peuvent être définies dans un contrat ou devis événementiel signé.
9. Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
- utiliser les lieux conformément à leur destination
- respecter le voisinage, les règles de sécurité et la réglementation en vigueur
- restituer les lieux dans un état conforme
Toute nuisance, dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner :
- l’arrêt immédiat de la prestation
- la conservation du dépôt de garantie
- une facturation complémentaire si nécessaire
10. Responsabilité
LES GITES DE LA TOURNERIE ne saurait être tenu responsable :
- des pertes, vols ou dommages aux biens personnels des clients
- des dommages causés par un usage non conforme des installations
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes l’accompagnant.
11. Assurance
Le client est tenu de vérifier qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés durant son séjour ou événement.
12. Force majeure
LES GITES DE LA TOURNERIE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.).
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.